Mentions légales / Conditions Générales de Vente
Mention légales :
Le présent site nooance-paris.com est édité par la Société par actions simplifiée NOOANCE COSMETICS PARIS 22 rue Beaujon 75008 PARIS enregistré au RCS de Paris sous le numéro 991 198 953 1000 15 représentée par Carole AMAR.
L’hébergeur du Site est la société ci-dessous identifiée : Shopify Inc
Réalisation : Axome agence Shopify
Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de NOOANCE sur le site nooance-paris.com, (ci-après le site) dont l’accès est ouvert.
Domaine d'application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de NOOANCE (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et à l’international.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
Modification des CGV
Les présentes CGV ont été mises à jour le 12 septembre 2022.
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Caractéristiques
Les produits en vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Utilisation des produits
Le site propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.
NOOANCE ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.
Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours ouvrés.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Revente des produits
Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société NOOANCE.
Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société NOOANCE.
Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Modification
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Archivage et preuve
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
PAIEMENT
Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou Paypal.
Sécurisation du paiement
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de NOOANCE.
Paiement en 3x sans frais
Par les présentes, le client accepte les mentions légales de Mollie accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf
LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.
Frais de livraison
Délai d’expédition
Dans des conditions normales, le vendeur professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. NOOANCE s’engage à expédier les commandes dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.
Délai de livraison
La commande préparée sera remise à La Poste ou ses filiales (Colissimo, Chronopost,…) ou à Mondial Relay, au choix du client, pour une livraison sous 2 à 3 jours en France Métropolitaine ou en Belgique.
Les commandes à destination de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon région ou le pays de livraison.
Les commandes validées avant midi sont traitées le jour-même et livrées par La Poste à l'adresse indiquée. Au-delà de 12h, la livraison sera effectuée en soirée du prochain jour ouvrable. En cas d'impossibilité de livraison du fait du client la responsabilité de NOOANCE ne pourrait être engagée.
Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de NOOANCE qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.
Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Conformité des produits
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.
RETOUR DE PRODUITS & DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site Internet dans la section "Contactez-nous". Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.
En cas de rétractation NOOANCE remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.
NOOANCE pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
NOOANCE traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de confidentialité.
RESOLUTION DES LITIGES
NOOANCE ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique bonjour@nooance-paris.com afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
